Notice légale

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1. Mentions légales

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‍Édition / Publication Le Site est édité par la société SVF, S.A.S. au capital de 600 000 euros et dont le siège social est situé 1/3 rue Chappe 78130 Les Mureaux, identifiée sous le numéro 814 418 018 RCS Versailles, joignable au +33 (0) 3 90 64 86 43 (ci-après « SVF »).
‍Responsable de la publication :  SVF – contact@svf-france.com
‍Webmaster : SVF – contact@svf-france.com
‍Conception : Nicolas Chan
‍Hébergement : Webflow

‍2. Description des services fournis.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les éléments de ce Site sont fournis à titre d'information générale seulement et ne peuvent servir de base à une quelconque transaction.

SVF s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site https://www.svf-france.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site https://www.svf-france.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) sont protégés par le droit d'auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de SVF ou de tiers.

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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. En outre, certains noms cités peuvent être protégés par des marques qui sont la propriété de SVF ou de tiers sans que la mention de cette protection ne soit nécessairement indiquée.

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L'utilisation des éléments du Site et de toute information qui y est incluse ainsi que l'accès à ce Site sont de la seule responsabilité de l'utilisateur. SVF ne pourra être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, ceci incluant sans limitation les dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l'accès à ce Site et de l'utilisation en tout ou partie des éléments ou informations qui y sont contenus.

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7. Modifications

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8. Protection des données personnelles.

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